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Les présentes conditions d’utilisation («Conditions d’utilisation») expliquent la manière dont vous pouvez utiliser ce site web (le «Site web») et toutes les pages web associées. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site web. En consultant ou en utilisant ce Site web ou en indiquant votre consentement de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et les documents auxquels elles font référence. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines de ces conditions ou ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser ce Site web. Si vous avez des questions concernant ce Site web, contactez-nous à l’adresse info@macabanealamaison.com.
2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
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3. RESTRICTIONS D’UTILISATION
Pour pouvoir utiliser ce Site web et les Services, vous acceptez:
- 3.1 de ne pas utiliser le Site web à des fins illicites selon la loi applicable ou interdites par les dispositions des Conditions d’utilisation;
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- 3.3 de ne pas créer d’œuvres dérivées de ce Site web, des Services ou de leur contenu ou de ne pas les exploiter de quelque façon que ce soit, sauf dans les cas autorisés par Ma cabane à la maison en vertu des Conditions d’utilisation ou dans les cas expressément prévus par la loi applicable;
- 3.4 de ne pas utiliser ce Site web ou les Services pour diffuser des virus, des programmes malveillants ou autre code logiciel dangereux similaire;
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- 3.6 d’être le seul responsable de l’ensemble des coûts et des frais que vous êtes susceptible d’engager dans le cadre de votre utilisation de ce Site web ou des Services, ainsi que d’être le seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des autres détails de compte.
Ma cabane à la maison se réserve le droit de bloquer ou de suspendre votre accès à ce Site web ou aux Services si vous ne respectez pas l’une des parties des Conditions d’utilisation ou les lois applicables.
4. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les conditions de divulgation régissant la collecte et l’utilisation des informations que vous êtes susceptible de nous fournir du fait de la consultation et de l’utilisation de ce Site web ou des Services.
5. REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION
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6. ABSENCE DE DÉCLARATION
Ma cabane à la maison ou ses fournisseurs respectifs n’émettent aucune déclaration concernant la pertinence des informations figurant sur ce site web, ni dans les documents et les graphiques connexes publiés sur ce site web ou liés aux services. L’ensemble de ces informations, documents et graphiques connexes sont fournis “en l’état” sans garantie d’aucune sorte. Ma cabane à la maison ou ses fournisseurs respectifs déclinent par les présentes toutes les garanties et conditions relatives à ces informations, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu’elles soient explicites, implicites ou statutaires, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non-infraction. Ma cabane à la maison ou ses représentants et fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages spéciaux, indirects ou consécutifs ou des dommages de quelque nature que soit résultant d’une perte de jouissance, de données ou de bénéfices, que ce soit par action contractuelle, négligence ou autre acte délictueux, découlant de l’utilisation ou de l’exécution des informations mises à disposition par ce site web ou les services ou en rapport avec elle. Les documents et les graphiques connexes publiés sur ce site web ou liés aux services peuvent inclure des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Les informations qu’ils contiennent sont régulièrement modifiées. Ses fournisseurs respectifs peuvent à tout moment apporter des améliorations ou des modifications aux produits ou aux programmes décrits dans les présentes.
7. AVIS CONCERNANT LES SERVICES DISPONIBLES SUR LES SITES WEB DÉTENUS ET EXPLOITÉS PAR MA CABANE À LA MAISON
Ma cabane à la maison ou ses représentants et fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels dommages spéciaux, directs, indirects ou consécutifs ou des dommages de quelque nature que soit résultant d’une perte de jouissance, de données ou de bénéfices, que ce soit par action contractuelle, négligence ou autre acte délictueux, découlant de l’utilisation ou de l’exécution de ce site web ou des services ou en rapport avec elle, ou d’un défaut de prestation des services, ou des informations mises à disposition par ce site web ou les services.
8. UTILISATION NON AUTORISÉE
Pour pouvoir utiliser ce Site web ou les Services, vous ne devez pas agir d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer un serveur Ma cabane à la maison, ou les réseaux connectés à un serveur Ma cabane à la maison ni interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce Site web et des Services par une autre partie. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce Site web ou aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Ma cabane à la maison ou à des Propriétés web et/ou à des Services, par le piratage, la recherche de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations, par quelque moyen que ce soit, qui ne sont délibérément pas mis à la disposition des utilisateurs légitimes par l’intermédiaire de ce Site web ou des Services.
9. LIENS VERS DES SITES TIERS
Les liens mentionnés dans cette clause vous permettent de quitter ce site web. Les sites web liés ne sont pas sous le contrôle de Ma cabane à la maison, et Ma cabane à la maison n’est pas responsable du contenu des sites web liés, ni des liens figurant sur les sites web liés, ni des modifications ou des mises à jour de ces sites web. Ma cabane à la maison n’est pas responsable des diffusions web ou de toute autre forme de transmission reçue à partir des sites web liés. Ma cabane à la maison vous fournit ces liens seulement par souci de commodité, et l’intégration d’un lien n’implique aucunement leur approbation par Ma cabane à la maison.
10. LOIS APPLICABLES
Sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Les tribunaux siégeant dans la province de Québec, y compris les tribunaux fédéraux du Canada, ont une compétence exclusive concernant les litiges découlant des présentes. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, mais sous réserve de toute loi relative à l’ordre public, la présente exclut expressément l’application de tout autre loi, contrat ou convention, y compris la convention des Nations Unies ou les contrats de vente internationale de marchandises.
11. MARQUES
Toutes les marques appartiennent à Ma cabane à la maison ou à ses fournisseurs et partenaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
